ACTUALITES JURIDIQUES
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Publication du TMOP du 2ème semestre 2019
Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) est le taux minimum de rémunération applicable dans le cadre des accords de participation et d’intéressement. Taux moyen de...
Bilan 2018 de l’épargne salariale : une collecte nette record
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie son enquête annuelle sur l’épargne salariale pour l’année 2018. Au 31 décembre 2018, l’épargne salariale totalise 125,5...
Publication du PASS pour l’année 2019
Le PASS 2019 applicable à compter du 1er janvier 2019 a été publié au journal officiel du 15 décembre 2018. Il est fixé à 40 524 € pour l’ensemble de l’année, soit une revalorisation de 2 %. Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. C’est le cas notamment en épargne salariale et retraite des plafonds d’abondement et des plafonds individuels de versement des primes d’intéressement et de participation. L’augmentation du plafond de la sécurité sociale 2019 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, les valeurs sont les suivantes : PLAFONDS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (+ 2 %) Les différents Plafonds Les montants Plafond annuel (PASS) 40...
Suppression du forfait social : une mesure très attendue !
Gain de pouvoir d’achat pour les salariés, simplicité et attractivité accrues pour les entreprises : la suppression du forfait social au 1er janvier 2019 est une bonne nouvelle pour les TPE et PME. Qui...
