ACTUALITES JURIDIQUES
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Hausse de la CSG au 1er janvier 2018 : conséquences pour votre épargne salariale
Quelles sont les conséquences pour votre épargne salariale ? A l’entrée : A compter du 1er janvier 2018, la CSG sur les revenus d’activités passera de 7,5 % à 9,2 %. Le taux de CSG/CRDS...
Publication du PASS pour l’année 2018
Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. C’est le cas notamment en épargne salariale et retraite des plafonds d’abondement et des plafonds...
Renouvellement du partenariat entre le groupe IRP AUTO et REGARDBTP
Mercredi 28 juin 2017, le groupe IRP AUTO et REGARDBTP ont renouvelé leur convention de sous-distribution des produits d’épargne salariale aux entreprises de la Branche des services de l’automobile. Inter Auto Plan, l’épargne salariale de la branche des services de l’automobile Cette convention porte sur la sous-distribution d’Inter Auto Plan, le dispositif d’épargne salariale mis en place par les représentants des salariés et des entreprises de la Branche. Il permet aux chefs d’entreprise(1), leur conjoint collaborateur, ainsi qu’à l’ensemble des salariés relevant de la Convention collective nationale des services de l’automobile, de se constituer un capital dans les meilleures conditions. Inter Auto Plan intègre deux types d’épargne : – le Plan...
L’épargne salariale après la loi Macron : une instruction interministérielle éclaire les entreprises
Publication de l’Instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et...
Mesures liées à l’intéressement issues de la loi Macron : soyez vigilant sur la mise en conformité de vos accords
Soyez vigilant sur la mise en conformité de votre accord d’intéressement. REGARDBTP vous accompagne pour mettre en conformité votre accord. S’appuyant sur son expérience dans la rédaction...
