Je mets à jour les informations de l’entreprise
Pour un suivi et une bonne gestion de votre dispositif, vous devez transmettre à REGARDBTP tout changement lié à votre entreprise. Ces informations sont indispensables pour garantir la fiabilité de notre facturation et de nos communications.
Vous devez mettre à jour les informations concernant :
Votre entreprise :
- Les changements d’adresse, d'interlocuteur ou d’activité de l’entreprise
- Les modifications apportées aux accords d’entreprise
- L’arrêt ou le transfert du contrat
Vos salariés :
- Changement de situation d’un de vos salariés
- Départ d’un de vos salariés
Changement d’adresse postale, changement d’interlocuteur pour la gestion de vos dispositifs d’épargne salariale et retraite, modification apportée à votre accord d’intéressement ou nouvelles règles d’abondement en vigueur dans l’entreprise ?
Vous devez nous signaler toute modification concernant votre entreprise :
Les changements d’adresse ou d’activité de l’entreprise :
Adresse postale, dénomination sociale, périmètre SIRET établissement principal ou secondaire… N’oubliez pas d’informer REGARDBTP.
Pour cela, il est nécessaire de nous adresser les justificatifs appropriés (K-Bis…).
Les changements d’interlocuteurs dans l’entreprise :
Vos données et celles de vos salariés sont confidentielles. Nous apportons une grande vigilance à leur traitement et à leur communication au(x) correspondant(s) de votre entreprise.
Signalez-nous les contacts habilités dans l’entreprise pour gérer vos dispositifs d’épargne salariale et retraite : nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone.
Les modifications apportées aux accords d’entreprise :
Renouvellement de votre accord d’intéressement, mise en place d’un accord de participation ou nouvelles modalités d’abondement…
Pour que nous puissions appliquer les règles définies dans vos accords, communiquez-nous systématiquement la copie de vos accords et leurs avenants.
Vous devez aussi effectuer le dépôt de vos accords auprès de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) via la plate-forme de téléprocédure dédiée sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et informer vos salariés. Ce dépôt conditionne les exonérations sociales et fiscales.
L’arrêt ou le transfert de contrat :
Vous êtes tenu d’informer REGARDBTP de tout changement de la situation juridique de votre entreprise, notamment en cas de mise en redressement ou de liquidation judiciaire.
L’entreprise ne pouvant plus ou ne souhaitant plus utiliser son dispositif d’épargne salariale devra résilier son contrat auprès de nos services.
À savoir : Vous pouvez nous informer de l’ensemble de ces mises à jour par simple courrier à l’adresse suivante :
REGARDBTP
7 rue de Regard
75006 PARIS
Pensez à indiquer votre identifiant Entreprise et à joindre les justificatifs.
Changement de situation d’un de vos salariés, départ de l’entreprise ? Pensez à mettre à jour sans tarder les informations concernant vos salariés.
Il est important et de votre responsabilité de nous informer régulièrement des changements de situation de vos salariés (changement de nom, n° de sécurité sociale, adresse postale, date d’entrée et date de sortie dans l’entreprise, statut).
Pourquoi mettre à jour les informations de vos salariés ?
Au cours de l’année, vous recrutez de nouveaux salariés, d’autres quittent votre entreprise ou déménagent… Mettre à jour les informations de vos salariés, c’est indispensable :
Pour garder le contact et garantir les droits de vos salariés
En nous communiquant régulièrement les informations concernant vos salariés, vous permettez à vos salariés d’être informé sur la situation de leur épargne et sur l’actualité de l’épargne salariale.
Vos salariés pourront recevoir leur relevé de situation annuel par exemple ainsi que la Lettre épargne salariale de REGARDBTP, des informations sur les FCPE et leurs opérations (relevé d’opération, bulletin d’option) ou des notifications avant ou après chaque opération.
De plus, nous pourrons facilement les alerter en cas d’inactivité de leur compte et leur éviter le risque d’un transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations.
En savoir plus : Loi Eckert sur les comptes inactifs
Pour gagner en fiabilité et réduire vos coûts de gestion
Votre facturation de tenue de comptes est calculée en fonction du nombre de comptes ouverts dans l’entreprise. Lorsque vous déclarez la sortie d’un salarié de l’entreprise depuis plus d’un an, sa tenue de compte ne vous est plus facturée (hors motif retraite et selon accord en vigueur dans l’entreprise).
Bon à savoir : Le montant pour l’exercice 2020 vous sera communiqué dès le mois de janvier 2021. Aussi, afin qu’il soit fidèle à la réalité, il est important de nous signaler rapidement tout départ de salarié de l’entreprise.
Quand mettre à jour les informations de vos salariés ?
- Idéalement au fil de l’eau et avant tout traitement collectif.
- Impérativement, avant la fin de l’année préalablement à la facturation des frais de tenue de compte. Nous vous invitons à compléter, si besoin, les éléments dont nous disposons, avant le 15 décembre.
Comment mettre à jour les informations de vos salariés ? Mode d’emploi
Afin de vous aider dans la mise à jour de vos salariés, nous mettons à votre disposition un mode d’emploi sur la mise à jour de la signalétique. Obtenez un export des informations de signalétique de vos salariés en notre possession sur votre espace sécurisé. Importez et complétez si besoin les informations dans le fichier de déclaration des versements.
Notre centre de gestion dédié est à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à réaliser cette mise à jour. Vous pouvez le contacter, du lundi au jeudi, de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00, au 01 49 14 12 12.
En savoir plus sur la gestion des données personnelles