Je mets à jour les informations de l’entreprise

Pour un suivi et une bonne gestion de votre dispositif, vous devez transmettre à REGARDBTP tout changement lié à votre entreprise. Ces informations sont indispensables pour garantir la fiabilité de notre facturation et de nos communications.

Vous devez mettre à jour les informations concernant  :

Votre entreprise :

  • Les changements d’adresse, d'interlocuteur ou d’activité de l’entreprise
  • Les modifications apportées aux accords d’entreprise
  • L’arrêt ou le transfert du contrat

Vos salariés :

  • Changement de situation d’un de vos salariés
  • Départ d’un de vos salariés

Mettre à jour les informations concernant votre entreprise

Changement d’adresse postale, changement d’interlocuteur pour la gestion de vos dispositifs d’épargne salariale, modification apportée à votre accord d’intéressement ou nouvelles règles d’abondement en vigueur dans l’entreprise ?

Vous devez nous signaler toute modification concernant votre entreprise :

Les changements d’adresse ou d’activité de l’entreprise :

Adresse postale, dénomination sociale, périmètre SIRET établissement principal ou secondaire… N’oubliez pas d’informer REGARDBTP.

Pour cela, il est nécessaire de nous adresser les justificatifs appropriés (K-Bis…).

Les changements d’interlocuteurs dans l’entreprise :

Vos données et celles de vos salariés sont confidentielles. Nous apportons une grande vigilance à leur traitement et à leur communication au(x) correspondant(s) de votre entreprise.

Signalez-nous les contacts habilités dans l’entreprise pour gérer vos dispositifs d’épargne salariale : nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone.

Les modifications apportées aux accords d’entreprise :

Renouvellement de votre accord d’intéressement, mise en place d’un accord de participation ou nouvelles modalités d’abondement…

Pour que nous puissions appliquer les règles définies dans vos accords, communiquez-nous systématiquement la copie de vos accords et leurs avenants.

Vous devez aussi effectuer le dépôt de vos accords auprès de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de leur conclusion et informer vos salariés. Ce dépôt conditionne les exonérations sociales et fiscales. 

L’arrêt ou le transfert de contrat :

Vous êtes tenu d’informer REGARDBTP de tout changement de la situation juridique de votre entreprise, notamment en cas de mise en redressement ou de liquidation judiciaire.

L’entreprise ne pouvant plus ou ne souhaitant plus utiliser son dispositif d’épargne salariale devra résilier son contrat auprès de nos services.

À savoir : Vous pouvez nous informer de l’ensemble de ces mises à jour par simple courrier à l’adresse suivante :

REGARDBTP
7 rue de Regard
75006 PARIS


Pensez à indiquer votre identifiant Entreprise et à joindre les justificatifs.

Mettre à jour les informations concernant vos salariés

Changement de situation d’un de vos salariés, départ de l’entreprise ? Pensez à mettre à jour sans tarder les informations concernant vos salariés.

Il est important et de votre responsabilité de nous informer régulièrement des changements de situation de vos salariés (changement de nom, n° de sécurité sociale, adresse postale, date d’entrée et date de sortie dans l’entreprise, statut).

 

Pourquoi mettre à jour les informations de vos salariés ?

Au cours de l’année, vous recrutez de nouveaux salariés, d’autres quittent votre entreprise ou déménagent… Mettre à jour les informations de vos salariés, c’est indispensable :

Pour garder le contact et garantir les droits de vos salariés

En nous communiquant régulièrement les informations concernant vos salariés, vous permettez à vos salariés d’être informé sur la situation de leur épargne et sur l’actualité de l’épargne salariale.

Vos salariés pourront recevoir leur relevé de situation annuel par exemple ainsi que la Lettre épargne salariale de REGARDBTP, des informations sur les FCPE et leurs opérations (relevé d’opération, bulletin d’option) ou des notifications avant ou après chaque opération.

De plus, nous pourrons facilement les alerter en cas d’inactivité de leur compte et leur éviter le risque d’un transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations.

En savoir plus : Loi Eckert sur les comptes inactifs

Pour gagner en fiabilité et réduire vos coûts de gestion

Votre facturation de tenue de comptes est calculée en fonction du nombre de comptes ouverts dans l’entreprise. Lorsque vous déclarez la sortie d’un salarié de l’entreprise depuis plus d’un an, sa tenue de compte ne vous est plus facturée (hors motif retraite et selon accord en vigueur dans l’entreprise).

Bon à savoir : Le montant pour l’exercice 2019 vous sera communiqué dès le mois de janvier 2020. Aussi, afin qu’il soit fidèle à la réalité, il est important de nous signaler rapidement tout départ de salarié de l’entreprise.

Quand mettre à jour les informations de vos salariés ?
  • Idéalement au fil de l’eau et avant tout traitement collectif.
  • Impérativement, avant la fin de l’année préalablement à la facturation des frais de tenue de compte. Nous vous invitons à compléter, si besoin, les éléments dont nous disposons, avant le 15 décembre.
Comment mettre à jour les informations de vos salariés ? Mode d’emploi

Afin de vous aider dans la mise à jour de vos salariés, nous mettons à votre disposition un mode d’emploi sur la mise à jour de la signalétique

Notre centre de gestion dédié est à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à réaliser cette mise à jour. Vous pouvez le contacter, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h 00, au 01 49 14 12 12.

En savoir plus sur la gestion des données personnelles