Je récupère mon épargne

Votre épargne constituée dans vos plans d’épargne salariale est disponible aux échéances légales (5 ans pour votre PEE/PEI, au moment du départ en retraite pour votre PERCO/PERCOI). Ensuite, vous pouvez récupérer votre capital à tout moment ou le conserver sur le plan de votre entreprise et continuer à bénéficier de vos avantages.

Certaines situations vous permettent de percevoir votre épargne avant la fin de la période de blocage.

Vous avez des projets à concrétiser et souhaitez profiter de votre épargne salariale, consultez toutes les informations utiles au remboursement de vos avoirs.

Je récupère mon épargne disponible

Votre épargne est disponible et vous souhaitez en profiter pour concrétiser vos projets ?

Qu’est-ce qu’une épargne disponible ?

Votre épargne constituée dans vos plans d’épargne salariale est disponible aux échéances légales. Lorsque vous réalisez un versement dans votre PEE/PEI, celui-ci devient disponible dans un délai de 5 ans. Quant au PERCO/PERCOI, votre épargne est disponible au moment du départ en retraite.

Vous pouvez récupérer votre épargne disponible à tout moment ou la conserver sur le plan de votre entreprise et continuer à bénéficier de vos avantages.

Le saviez-vous : Pour savoir quand sera disponible votre épargne et connaître le montant de vos avoirs disponibles, vous pouvez consulter votre compte dans votre espace personnel sécurisé.

Après chaque versement, un relevé d’opération vous a été adressé indiquant la date future de disponibilité. Vous recevez également tous les ans un relevé annuel de situation vous rappelant la ou les échéances de votre compte.

Un exemple pour comprendre
Mon employeur a mis en place un PEE et un PERCO au sein de mon entreprise
– si je verse en 2019 dans mon PEE, mon épargne sera disponible en 2024
– si je verse en 2019 dans mon PERCO, mon épargne sera disponible au moment de ma retraite.
À l’échéance de disponibilité, je suis libre de récupérer mon épargne ou de la laisser fructifier.

Comment récupérer mon épargne disponible ?

Vous pouvez récupérer votre épargne disponible en toute simplicité depuis votre espace personnel sécurisé ou par courrier.

1- Par internet : simplicité, rapidité, sécurité … Rendez-vous dans votre espace personnel sécurisé pour saisir votre demande de déblocage directement en ligne. 

Connectez-vous à votre compte. Identifiez-vous et saisissez votre mot de passe. Si vous avez perdu votre mot de passe, vous avez la possibilité d’en recevoir un nouveau par e-mail.

Dans la rubrique MON ÉPARGNE SALARIALE, cliquez sur le lien Gérez votre épargne salariale.
→ Choisissez le menu Passer un ordre et Retrait.
→ Saisissez votre retrait en parts, en montant ou en pourcentage, par date de disponibilité, en totalité ou partiellement.
→ Envoyez votre ordre.

Votre ordre est immédiatement pris en compte. Il reste consultable. Simple, sécurisé, interactif, vous serez accompagné tout au long de votre saisie.

2- Par courrier, complétez, datez et signez la fiche de correspondance et retournez-la accompagnée d’un relevé d’identité bancaire à votre nom à l’adresse suivante :

PRO BTP – REGARDBTP
Service Épargne Salariale
93901 BOBIGNY CEDEX 09

Je récupère mon épargne bloquée

Votre épargne salariale est bloquée. Vous souhaitez en profiter avant la fin de la période de blocage sans remettre en cause vos avantages, notamment fiscaux ?

Consultez les cas de déblocage autorisés pour savoir si vous êtes éligible et les pièces à fournir.

Cliquez sur le cas de déblocage pour obtenir la fiche détaillée. Chacune des fiches vous présente les critères et les pièces justificatives à fournir.

LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PEE PEG PEI PERCO PERCOI Délai de présentation
CAS DE DÉBLOCAGE LIÉS AUX ÉVÉNEMENTS PERSONNELS
Mariage ou conclusion d’un PACS OUI NON 6 mois
Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant OUI NON 6 mois
Divorce, séparation ou dissolution de PACS OUI NON 6 mois
Surendettement OUI NON A tout moment
Invalidité OUI OUI A tout moment

Décès + Attestation à télécharger

OUI OUI A tout moment
CAS DE DÉBLOCAGE LIÉS A LA VIE PROFESSIONNELLE
Cessation du contrat de travail ou du mandat social OUI NON A tout moment
Création ou reprise d’une entreprise OUI NON 6 mois
Expiration des droits à l’assurance chômage NON OUI A tout moment
CAS DE DÉBLOCAGE LIÉS A L’HABITAT
Acquisition / Construction de la résidence principale  + Attestation à télécharger OUI OUI 6 mois (à tout moment pour le PERCO/PERCOI)
Agrandissement de la résidence principale  + Attestation à télécharger OUI NON 6 mois
Remise en état de la résidence principale endommagée suite à une catastrophe naturelle OUI OUI 6 mois (à tout moment pour le PERCO/PERCOI)
Comment faire votre demande de déblocage anticipé ?
Par courrier, complétez, datez et signez la fiche de correspondance et retournez-la accompagnée d’un relevé d’identité bancaire à votre nom et des pièces justificatives, à l’adresse suivante :

PRO BTP – REGARDBTP
Service Épargne Salariale
93901 BOBIGNY CEDEX 09

Précisez le motif exact du déblocage anticipé.

Attention ! Pour certains cas, votre demande de déblocage doit s’effectuer dans les 6 mois suivant la date de l’événement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la fiche pratique « Généralités » sur les déblocages anticipés.

IMPORTANT : Dans les cas d’un déblocage lié à l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale, une déclaration sur l’honneur vous est demandée. Nous vous proposons de télécharger cette attestation en cliquant sur le lien suivant : Attestation résidence principale

À savoir sur les modalités de déblocage

Vous pouvez demander le déblocage de tout ou partie de vos avoirs. Pour un déblocage partiel, les avoirs les plus anciens sont remboursés en premier.

Sur quelle valeur liquidative mes avoirs seront rachetés ?

Le rachat est effectué sur la date de valorisation qui suit l’enregistrement de votre demande ou la prochaine date de disponibilité. De ce fait, pour les remboursements en montant, la somme versée peut être différente du strict montant demandé.

Quelles est la fiscalité applicable lors du retrait ?

Les sommes versées sont non imposables et les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux, selon les dispositions en vigueur. Ces prélèvements sociaux correspondent à un total de 17,2,% depuis le 1er janvier 2018. L’illustration ci-dessous vous permet de consulter le taux applicable selon la date de réalisation de vos plus-values.

Combien de demandes pouvez-vous faire ?

Une seule demande de remboursement est autorisée par motif (sauf en cas d’invalidité). Un même évènement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs. En cas de déblocage partiel, le solde de vos avoirs restera bloqué jusqu’à l’échéance légale.

Quand devez-vous faire votre demande ?

Dans certains cas, votre demande doit intervenir dans les six mois qui suivent l’évènement (voir tableau). Il s’agit des cas de mariage ou conclusion d’un PACS, de l’acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale, naissance, ou adoption d’un enfant, divorce, séparation ou dissolution d’un PACS.

Pouvez-vous débloquer l’épargne versée après votre demande ?

Seule l’épargne investie avant la date de l’évènement peut être récupérée. Pour la participation et l’intéressement, il s’agit des droits afférents à des exercices clos au moment du fait générateur ; pour les versements volontaires, il s’agit des avoirs en compte avant la survenance du fait générateur.

Dans quels délais êtes-vous remboursé ?

Votre compte personnel est crédité au plus tôt 5 jours ouvrés après l’exécution de votre ordre de vente sur la valeur liquidative qui suit la réception de votre demande (la valorisation de votre ordre). En cas de paiement par lettre-chèque, ce délai peut être plus long (délais postaux).

  • De J -6 à J -2 : réception de votre demande (internet ou courrier) et validation (sous réserve de documents et justificatifs complets et conformes).
  • J -1 : centralisation des demandes et émission des ordres de vente sur la première valeur liquidative (VL) connue de chacun des supports de placement.
  • J : date de valeur liquidative (VL); exécution des ordres de vente sur la VL de chacun des supports de placement.
  • J +2 au plus tôt : émission des moyens de paiement (chèque ou virement) en votre faveur.
  • J +5 au plus tôt : crédit de votre compte.

Les jours comptabilisés sont ouvrés. Les samedi et dimanche ne sont pas comptés. J s’entend le vendredi hors particularités (jour de bourse fermé, jour férié).

Bon à savoir : Nos fonds d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS) sont valorisés hebdomadairement chaque vendredi (J) ou le jour ouvré précédent si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture de la Bourse de Paris.

Pour être exécutés sur la valeur liquidative du vendredi (J), les ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d’épargne salariale, accompagnées s’il y a lieu des pièces justificatives, doivent être reçus par le Teneur de Comptes Conservateurs de Parts avant mercredi (J-2) à 18h00 par courrier postal ou à 23h59 par internet.

Passée cette heure limite, les ordres sont exécutés sur la base de la valeur liquidative suivante.

Dans les cas où le vendredi ne serait pas un jour d’ouverture de la Bourse de Paris ou serait un jour férié légal, la valeur liquidative est établie le 1er jour ouvré précédent (J-1).  Les cut-off time de réception des demandes et de centralisation des ordres sont décalés au 1er jour ouvré précédent.