Je récupère mon épargne

Votre épargne constituée dans vos plans d’épargne salariale est disponible aux échéances légales (5 ans pour votre PEE/PEI, au moment du départ en retraite pour votre PERCO/PERCOI/PER). Ensuite, vous pouvez récupérer votre capital à tout moment ou le conserver sur le plan de votre entreprise et continuer à bénéficier de vos avantages.

Certaines situations vous permettent de percevoir votre épargne avant la fin de la période de blocage.

Vous avez des projets à concrétiser et souhaitez profiter de votre épargne salariale, consultez toutes les informations utiles au remboursement de vos avoirs.

Je récupère mon épargne disponible

Votre épargne est disponible et vous souhaitez en profiter pour concrétiser vos projets ?

Qu’est-ce qu’une épargne disponible ?

Votre épargne constituée dans vos plans d’épargne salariale est disponible aux échéances légales. Lorsque vous réalisez un versement dans votre PEE/PEI, celui-ci devient disponible dans un délai de 5 ans. Quant au PERCO/PERCOI/PER, votre épargne est disponible au moment du départ en retraite.

Vous pouvez récupérer votre épargne disponible à tout moment ou la conserver sur le plan de votre entreprise et continuer à bénéficier de vos avantages.

Le saviez-vous : Pour savoir quand sera disponible votre épargne et connaître le montant de vos avoirs disponibles, vous pouvez consulter votre compte dans votre espace personnel sécurisé.

Après chaque versement, un relevé d’opération vous a été adressé indiquant la date future de disponibilité. Vous recevez également tous les ans un relevé annuel de situation vous rappelant la ou les échéances de votre compte.

Un exemple pour comprendre
Mon employeur a mis en place un PEE et un PERCO ou un PER au sein de mon entreprise
– si je verse en 2022 dans mon PEE, mon épargne sera disponible en 2027
– si je verse en 2022 dans mon PERCO/PER, mon épargne sera disponible au moment de ma retraite.
À l’échéance de disponibilité, je suis libre de récupérer mon épargne ou de la laisser fructifier.

Comment récupérer mon épargne disponible ?

Vous pouvez récupérer votre épargne disponible en toute simplicité depuis votre espace personnel sécurisé ou par courrier.

1- Par internet : simplicité, rapidité, sécurité … Rendez-vous dans votre espace personnel sécurisé pour saisir votre demande de déblocage directement en ligne. 

Connectez-vous à votre compte. Identifiez-vous et saisissez votre mot de passe. Si vous avez perdu votre mot de passe, vous avez la possibilité d’en recevoir un nouveau par e-mail.

Dans la rubrique MON ÉPARGNE SALARIALE, cliquez sur le lien Gérez votre épargne salariale.
→ Choisissez le menu Passer un ordre et Retrait.
→ Saisissez votre retrait en parts, en montant ou en pourcentage, par date de disponibilité, en totalité ou partiellement.
→ Envoyez votre ordre.

Votre ordre est immédiatement pris en compte. Il reste consultable. Simple, sécurisé, interactif, vous serez accompagné tout au long de votre saisie.

2- Par courrier, complétez, datez et signez la fiche de correspondance (disponible sur demande auprès de notre centre de gestion au 01 49 14 12 12 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) et retournez-la accompagnée d’un relevé d’identité bancaire à votre nom à l’adresse suivante :

PRO BTP – REGARDBTP
Service Épargne Salariale
93901 BOBIGNY CEDEX 09

Je récupère mon épargne bloquée

Votre épargne salariale est bloquée. Vous souhaitez en profiter avant la fin de la période de blocage sans remettre en cause vos avantages, notamment fiscaux ?

Consultez les cas de déblocage autorisés pour savoir si vous êtes éligible et les pièces à fournir.

Cliquez sur le cas de déblocage pour obtenir la fiche détaillée. Chacune des fiches vous présente les critères et les pièces justificatives à fournir.

LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PEE PEI PERCO PERCOI PER Délai de présentation
CAS DE DÉBLOCAGE LIÉS AUX ÉVÉNEMENTS PERSONNELS
Mariage ou conclusion d’un PACS OUI NON NON 6 mois
Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant OUI NON NON 6 mois
Divorce, séparation ou dissolution de PACS OUI NON NON 6 mois
Violence conjugale OUI NON NON A tout moment
Surendettement OUI OUI OUI A tout moment
Invalidité OUI OUI OUI A tout moment

Décès + Attestations à télécharger

OUI OUI OUI A tout moment
CAS DE DÉBLOCAGE LIÉS A LA VIE PROFESSIONNELLE
Cessation du contrat de travail ou du mandat social OUI NON NON A tout moment
Création ou reprise d’une entreprise OUI NON NON 6 mois
Expiration des droits à l’assurance chômage NON OUI OUI A tout moment
Cessation d’activité liquidation judiciaire/procédure de conciliation NON NON OUI A tout moment
Absence de mandat social depuis au moins 2 ans NON NON OUI A tout moment
CAS DE DÉBLOCAGE LIÉS A L’HABITAT
Acquisition / Construction de la résidence principale  + Attestation à télécharger OUI OUI OUI 6 mois 
Agrandissement de la résidence principale  + Attestation à télécharger OUI NON NON 6 mois
Remise en état de la résidence principale endommagée suite à une catastrophe naturelle OUI OUI NON 6 mois
Comment faire votre demande de déblocage anticipé ?
1- Par internet 

Liste des motifs de déblocage anticipé éligibles au retrait anticipé en ligne :

  • Cessation du contrat de travail
  • Acquisition de la résidence principale
  • Retraite
  • Mariage
  • PACS
  • Naissance (à partir du 3e enfant)

Connectez-vous à votre compte. Identifiez-vous et saisissez votre mot de passe. Si vous avez perdu votre mot de passe, vous avez la possibilité d’en recevoir un nouveau par e-mail.

Dans la rubrique MON ÉPARGNE SALARIALE, cliquez sur le lien Gérez votre épargne salariale.

  • Choisissez le menu Passer un ordre et Retrait Anticipé.
  • Sélectionnez le motif de déblocage anticipé, renseignez la date du fait générateur et ajoutez les justificatifs correspondants
  • Saisissez votre retrait en montant, en totalité ou partiellement.
  • Envoyez votre ordre.

Votre ordre est immédiatement pris en compte. Il reste consultable. Simple, sécurisé, interactif, vous serez accompagné tout au long de votre saisie.

2. Par courrier

Complétez, datez et signez la fiche de correspondance (disponible sur demande auprès de notre centre de gestion au 01 49 14 12 12 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) et retournez-la accompagnée d’un relevé d’identité bancaire à votre nom et des pièces justificatives, à l’adresse suivante :

PRO BTP – REGARDBTP
Service Épargne Salariale
93901 BOBIGNY CEDEX 09

Précisez le motif exact du déblocage anticipé.

Attention ! Pour certains cas, votre demande de déblocage doit s’effectuer dans les 6 mois suivant la date de l’événement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la fiche pratique « Généralités » sur les déblocages anticipés.

IMPORTANT : Dans les cas d’un déblocage lié à l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale ou dans le cas d’un déblocage pour décès, vous devez compléter l’attestation correspondante.

À savoir sur les modalités de déblocage

Vous pouvez demander le déblocage de tout ou partie de vos avoirs. Pour un déblocage partiel, les avoirs les plus anciens sont remboursés en premier.

Sur quelle valeur liquidative mes avoirs seront rachetés ?

Le rachat est effectué sur la date de valorisation qui suit l’enregistrement de votre demande ou la prochaine date de disponibilité. De ce fait, pour les remboursements en montant, la somme versée peut être différente du strict montant demandé.

Quelles est la fiscalité applicable lors du retrait ?

Les sommes versées sont non imposables et les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux, selon les dispositions en vigueur. Ces prélèvements sociaux correspondent à un total de 17,2,% depuis le 1er janvier 2018. L’illustration ci-dessous vous permet de consulter le taux applicable selon la date de réalisation de vos plus-values.

Combien de demandes pouvez-vous faire ?

Une seule demande de remboursement est autorisée par motif (sauf en cas d’invalidité). Un même événement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs. En cas de déblocage partiel, le solde de vos avoirs restera bloqué jusqu’à l’échéance légale.

Quand devez-vous faire votre demande ?

Dans certains cas, votre demande doit intervenir dans les six mois qui suivent l’évènement (voir tableau). Il s’agit des cas de mariage ou conclusion d’un PACS, de l’acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale, naissance, ou adoption d’un enfant, divorce, séparation ou dissolution d’un PACS.

Quelle épargne peut être débloquée ?

Seule l’épargne investie avant la date de l’évènement peut être récupérée. Pour la participation et l’intéressement, il s’agit des droits afférents à des exercices clos au moment du fait générateur ; pour les versements volontaires, il s’agit des avoirs en compte avant la survenance du fait générateur.

Dans quels délais êtes-vous remboursé ?

Votre compte personnel est crédité au plus tôt 5 jours ouvrés après l’exécution de votre ordre de vente sur la valeur liquidative qui suit la réception de votre demande (la valorisation de votre ordre). En cas de paiement par lettre-chèque, ce délai peut être plus long (délais postaux).

 

  • De J -6 à J -1 : réception de votre demande (avant J-1 17h00 par internet ou J-2 17h00 par courrier) et validation (sous réserve de documents et justificatifs complets et conformes).
  • J -1 : centralisation des demandes et émission des ordres de vente sur la première valeur liquidative connue de chacun des supports de placement.
  • J : date de valeur liquidative ; exécution des ordres de vente sur la VL de chacun des supports de placement.
  • J +2 au plus tôt : émission des moyens de paiement (chèque ou virement) en votre faveur.
  • J +5 au plus tôt : crédit de votre compte.

Les jours comptabilisés sont ouvrés. Les samedi et dimanche ne sont pas comptés. J s’entend le jour de calcul de valeur liquidative ou le jour ouvré précédent si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture de la Bourse de Paris.


Deux exemples pour comprendre 

 

1er exemple : calcul hebdomadaire : la valeur liquidative est calculée tous les vendredis (J).

Les demandes de souscription et de rachat réceptionnées avant 17h00 le mercredi par courrier (J-2) et avant 17h00 le jeudi par internet (J-1) sont exécutées sur la valeur liquidative du vendredi (J). Passée cette heure limite, les ordres sont exécutés sur la valeur liquidative du vendredi de la semaine suivante (J+5).

2ème exemple : calcul quotidien : la valeur liquidative est calculée tous les jours ouvrés de la semaine (J).

Les demandes de souscription et de rachat réceptionnées avant 17h00 deux jours ouvrés avant la date de calcul de la valeur liquidative pour les demandes faites par courrier (J-2) et avant 17h00 un jour ouvré avant la date de calcul de la valeur liquidative pour les demandes faites par internet (J-1) sont exécutées sur la première valeur liquidative calculée (J). Passée cette heure limite, les ordres sont exécutés sur la valeur liquidative du jour suivant (J+1).