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Que vous soyez une entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics, des services de l'Automobile ou dans un autre secteur d'activité, REGARDBTP propose des produits d'épargne salariale aux formalités d'adhésion simplifiées.

Le BTP précurseur en épargne salariale

Les fédérations d’employeurs(1) et les organisations syndicales(2) ont été parmi les premières à conclure des accords de branches nationaux pour favoriser le développement de l’épargne salariale du Bâtiment et des Travaux Publics.

Ces accords, ajustés aux réalités de la profession et aux besoins des entrepreneurs et des salariés des branches, garantissent aux employeurs une mise en place simplifiée et un cadre juridique fiable.

Dès 1969, les partenaires sociaux du BTP ont institué le Régime Professionnel de Participation (RPP) pour aider les entreprises du BTP à mettre en œuvre la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. La « convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP » a, depuis, été régulièrement renouvelée. Le 25 janvier 2018, les partenaires sociaux  de la profession ont reconduit ce dispositif pour 5 ans.

Des plans d’épargne salariale, accessibles aux entreprises et aux salariés du BTP qui le souhaitent, ont aussi été mis en place le 20 janvier 2003 et dernièrement reconduits le 25 janvier 2018, par des accords de branches conclus au niveau national :

  • des accords Cadre instituant les plans d’épargne interentreprises,
  • des accords instituant un plan d’épargne interentreprises à 5 ans : le PEI BTP,
  • des accords instituant un plan d’épargne pour la retraite collectif : le PERCO BTP.

Enfin, pour faciliter la mise en oeuvre d'un régime d'intéressement dans les TPE/PME et d'encourager sa diffusion la plus large possible dans les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics qui le souhaitent, les partenaires sociaux ont signé le 15 mars 2018 un accord collectif national instituant un intéressement de branches.

Grâce à ces accords, les entreprises des branches du Bâtiment et des Travaux Publics bénéficient d'une épargne professionnelle renforcée et attractive avec une plus grande sécurité juridique et un forfait social réduit de 16% sur les sommes versées dans le PERCO BTP (si l'entreprise est soumise au forfait social).

Ces accords sont commercialisés par nos réseaux distributeurs BTP Banque, PRO BTP et SMAvie.

L’épargne salariale du BTP offre ainsi quatre dispositifs réservés aux professionnels du secteur :
  • le plan d’épargne interentreprises du BTP à 5 ans (PEI BTP)
  • le plan d’épargne retraite collectif interentreprises du BTP (PERCO BTP)
  • le régime professionnel de participation (RPP)
  • le régime général d'intéressement

En savoir plus :

(1) CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), FFB (Fédération Française du Bâtiment), FFIE (Fédération Française des Installateurs Electriciens), FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), FNSCOP BTP (Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production du Bâtiment et des Travaux Publics). (2)CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), CGT (Confédération Générale du Travail), CFE-CGC BTP (syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et assimilés, des industries du Bâtiment, des Travaux publics et des activités annexes et connexes), FG-FO (Fédération Générale Force Ouvrière), FNSCBA (Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement).

PEI BTP - PERCO BTP

Avec les plans d’épargne salariale du BTP, les salariés se constituent un capital dans un cadre fiscal favorable, avec l’aide financière de leur entreprise.

Le PEI BTP, plan d’épargne interentreprises à 5 ans du BTP, favorise l’épargne de précaution et la réalisation de projets (immobilier, études des enfants…). Le PERCO BTP, plan d’épargne retraite collectif interentreprises du BTP, permet de se constituer un complément de ressources pour la retraite dans les meilleures conditions.

La décision d’adhérer au PEI BTP et au PERCO BTP est prise unilatéralement par l’entreprise. L’employeur doit informer la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de son adhésion.

Téléchargez vos accords de plans d’épargne salariale PEI BTP et PERCO BTP 
Entreprises du secteur « Bâtiment » , mixtes « Bâtiment et Travaux Publics » ou « SCOP du BTP » :
Entreprises du secteur « Travaux Publics » :

Participation : le régime professionnel

Avec le RPP, les entreprises ayant plus de 50 salariés répondent en toute simplicité à leurs obligations légales en matière de participation. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, elles, opter pour la participation volontaire.

L’instauration d’un régime de participation aux résultats doit obligatoirement faire l’objet d’une adhésion à l’accord de branche et au PEI BTP, ainsi que d’une information aux salariés. Les dispositions prévues dans l’accord professionnel sont :

  • application de la formule légale pour le calcul de la réserve spéciale de participation
  • répartition de la réserve spéciale de participation selon les salaires
  • investissement des sommes bloquées dans le PEI BTP et si l’entreprise dispose d’un PERCO BTP : investissement par défaut de 50 % des sommes dans le PEI BTP et 50 % dans le PERCO BTP (sauf avis contraire du salarié).
Téléchargez votre accord de participation
Entreprises du secteur « Bâtiment » ou mixtes « Bâtiment et Travaux Publics » :
Entreprises du secteur « Travaux Publics » :

Intéressement de branches du B - TP

Les partenaires sociaux ont souhaité proposer aux entreprises des branches du bâtiment et des travaux publics des accords de branches négociés au niveau national concernant l’intéressement.

Ces accords sont parmi les premiers à être signés en France et s’inscrivent totalement dans la perspective des mesures proposées dans le cadre du projet de Loi PACTE actuellement à l’étude au Sénat.

Téléchargez votre accord d’intéressement
Entreprises du secteur « Bâtiment » ou mixtes « Bâtiment et Travaux Publics » :
Entreprises du secteur « Travaux Publics » :

 

Inter Auto Plan (IAP) l’épargne salariale de l’automobile

Ces accords, ajustés aux réalités de la profession et aux besoins des entrepreneurs et des salariés des branches, garantissent aux employeurs une mise en place simplifiée et un cadre juridique fiable.

Des plans d’épargne salariale, accessibles aux entreprises et aux salariés des Services de l'Automobile qui le souhaitent, ont aussi été mis en place le 28 mars 2002 et dernièrement reconduits le 19 octobre 2016 et étendus le 07 janvier 2017, par des accords de branches conclus au niveau national :

  • des accords Cadre instituant les plans d’épargne interentreprises INTER AUTO PLAN (IAP),
  • des accords instituant un plan d’épargne interentreprises à 5 ans : le PEI IAP,
  • des accords instituant un plan d’épargne pour la retraite collectif : le PERCO-I IAP.

Grâce à ces accords, les entreprises de la branche des Services de l'Automobile bénéficient d'une épargne professionnelle renforcée et attractive avec une plus grande sécurité juridique et un forfait social réduit de 16% sur les sommes versées dans le PERCO-I IAP.

Ces accords sont commercialisés par notre réseau distributeur IRP AUTO.

L’épargne salariale des Services de l'Automobile offre ainsi deux dispositifs réservés aux professionnels du secteur :
  • le plan d’épargne interentreprises Inter Auto Plan à 5 ans (PEI IAP)
  • le plan d’épargne retraite collectif interentreprises Inter Auto Plan (PERCO-I IAP)

En savoir plus :

PEI IAP - PERCO-I IAP

Avec les plans d’épargne salariale des Services de l’Automobile, les salariés se constituent un capital dans un cadre fiscal favorable, avec l’aide financière de leur entreprise.

Le PEI IAP, plan d’épargne interentreprises à 5 ans, favorise l’épargne de précaution et la réalisation de projets (immobilier, études des enfants…). Le PERCO-I IAP, plan d’épargne retraite collectif interentreprises, permet de se constituer un complément de ressources pour la retraite dans les meilleures conditions.

La décision d’adhérer au PEI IAP et au PERCO-I IAP est prise unilatéralement par l’entreprise. L’employeur doit informer la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de son adhésion.

Téléchargez vos accords de plans d’épargne salariale PEI IAP et PERCO-I IAP 

PEI et PERCOI REGARD, des accords interentreprises pour les entreprises peu importe leur secteur d'activité

Le PEI REGARD et le PERCOI REGARD sont des plans d'épargne salariale non issus d'accords de branche. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, peuvent y adhérer.

Leur mise en place est simplifiée et les formalités sont limitées par rapport aux PEE ou PERCO "classiques".

L'adhésion au PEI REGARD et/ou PERCOI REGARD se déroule en 2 étapes distinctes :

  • La négociation du projet d'adhésion avec les représentants du personnel, lors d'une réunion du Comité d'Entreprise (ou du CSE) OU la ratification à la majorité des 2/3 du personnel
  • La signature de l'adhésion ET l'ouverture du contrat de tenue de comptes conservation de parts.

Les formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE ont déjà été effectuées par REGARDBTP. L'entreprise n'a rien à transmettre à la DIRECCTE lors de l'adhésion au PEI REGARD et au PERCOI REGARD.

En savoir plus :

PEI REGARD - PERCOI REGARD

Avec les plans d’épargne salariale interentreprises de REGARDBTP, les salariés se constituent un capital dans un cadre fiscal favorable, avec l’aide financière de leur entreprise.

Le PEI REGARD, plan d’épargne interentreprises à 5 ans, favorise l’épargne de précaution et la réalisation de projets (immobilier, études des enfants…). Le PERCOI REGARD, plan d’épargne retraite collectif interentreprises, permet de se constituer un complément de ressources pour la retraite dans les meilleures conditions.

Téléchargez vos accords de plans d’épargne salariale PEI REGARD et PERCOI REGARD 

Retrouvez les DICI des fonds mentionnés en Annexes I du PEI REGARD et PERCOI REGARD dans la rubrique Nos Fonds.