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Que vous soyez une entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics, des services de l'Automobile ou dans un autre secteur d'activité, REGARDBTP propose des produits d'épargne salariale aux formalités d'adhésion simplifiées.

 

Le BTP précurseur en épargne salariale

Les fédérations d’employeurs(1) et les organisations syndicales(2) ont été parmi les premières à conclure des accords de branches nationaux pour favoriser le développement de l’épargne salariale du Bâtiment et des Travaux Publics.

Ces accords, ajustés aux réalités de la profession et aux besoins des entrepreneurs et des salariés des branches, garantissent aux employeurs une mise en place simplifiée et un cadre juridique fiable.

Dès 1969, les partenaires sociaux du BTP ont institué le Régime Professionnel de Participation (RPP) pour aider les entreprises du BTP à mettre en œuvre la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. La « convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP » a, depuis, été régulièrement renouvelée. Le 25 janvier 2018, les partenaires sociaux  de la profession ont reconduit ce dispositif pour 5 ans.

Des plans d’épargne salariale, accessibles aux entreprises et aux salariés du BTP qui le souhaitent, ont aussi été mis en place le 20 janvier 2003 et dernièrement reconduits le 25 janvier 2018, par des accords de branches conclus au niveau national :

  • des accords Cadre instituant les plans d’épargne interentreprises,
  • des accords instituant un plan d’épargne interentreprises à 5 ans : le PEI BTP,
  • des accords instituant un plan d’épargne pour la retraite collectif : le PERCO BTP.

Enfin, pour faciliter la mise en oeuvre d'un régime d'intéressement dans les TPE/PME et d'encourager sa diffusion la plus large possible dans les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics qui le souhaitent, les partenaires sociaux ont signé le 15 mars 2018 un accord collectif national instituant un intéressement de branches.

Grâce à ces accords, les entreprises des branches du Bâtiment et des Travaux Publics bénéficient d'une épargne professionnelle renforcée et attractive avec une plus grande sécurité juridique et un forfait social réduit de 16% sur les sommes versées dans le PERCO BTP (si l'entreprise est soumise au forfait social).

Ces accords sont commercialisés par nos réseaux distributeurs BTP Banque, PRO BTP et SMAvie.

L’épargne salariale du BTP offre ainsi quatre dispositifs réservés aux professionnels du secteur :
  • le plan d’épargne interentreprises du BTP à 5 ans (PEI BTP)
  • le plan d’épargne retraite collectif interentreprises du BTP (PERCO BTP)
  • le régime professionnel de participation (RPP)
  • le régime général d'intéressement

En savoir plus :

(1) CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), FFB (Fédération Française du Bâtiment), FFIE (Fédération Française des Installateurs Electriciens), FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), FNSCOP BTP (Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production du Bâtiment et des Travaux Publics). (2)CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), CGT (Confédération Générale du Travail), CFE-CGC BTP (syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et assimilés, des industries du Bâtiment, des Travaux publics et des activités annexes et connexes), FG-FO (Fédération Générale Force Ouvrière), FNSCBA (Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement).

PEI BTP - PERCO BTP

Avec les plans d’épargne salariale du BTP, les salariés se constituent un capital dans un cadre fiscal favorable, avec l’aide financière de leur entreprise.

Le PEI BTP, plan d’épargne interentreprises à 5 ans du BTP, favorise l’épargne de précaution et la réalisation de projets (immobilier, études des enfants…). Le PERCO BTP, plan d’épargne retraite collectif interentreprises du BTP, permet de se constituer un complément de ressources pour la retraite dans les meilleures conditions.

La décision d’adhérer au PEI BTP et au PERCO BTP est prise unilatéralement par l’entreprise. L’employeur doit informer la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) dont elle dépend de son adhésion.

Téléchargez vos accords de plans d’épargne salariale PEI BTP et PERCO BTP 
Entreprises du secteur « Bâtiment » , mixtes « Bâtiment et Travaux Publics » ou « SCOP du BTP » :
Entreprises du secteur « Travaux Publics » :

Participation : le régime professionnel

Le Régime Professionnel de Participation (RPP), institué en 1969 et renouvelé tous les 5 ans, est arrivé à échéance le 31 janvier 2023.

Une nouvelle convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023 a été signée par la branche des Travaux Publics.

La convention est conclue pour une durée indéterminée en prenant en compte les modifications apportées par la loi ASAP (Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique).

Déposée auprès de la DGT, elle a fait l’objet d’un agrément par arrêté du 25 juillet 2023.

Elle permet aux entreprises des Travaux Publics de 50 salariés et plus de répondre en toute facilité à leurs obligations légales en matière de participation.

Ce dispositif n’est plus accessible aux entreprises soumises aux CCN du Bâtiment.

Téléchargez votre accord de participation
Entreprises du secteur « Travaux Publics » uniquement :

Intéressement de branches du B - TP

En 2018, les partenaires sociaux ont souhaité proposer aux entreprises des branches du bâtiment et des travaux publics des accords de branches négociés au niveau national concernant l’intéressement.

Ces accords sont parmi les premiers à être signés en France et s’inscrivent totalement dans la perspective des mesures proposées dans le cadre du projet #PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), projet de modernisation de l’économie.

L’intéressement du B – TP est la solution clé en mains pour les professionnels du secteur, pour en savoir plus cliquez-ici

Téléchargez votre accord d’intéressement
Entreprises du secteur « Bâtiment » ou mixtes « Bâtiment et Travaux Publics » :
Entreprises du secteur « Travaux Publics » :

 

Inter Auto Plan (IAP) l’épargne salariale de l’automobile

Ces accords, ajustés aux réalités de la profession et aux besoins des entrepreneurs et des salariés des branches, garantissent aux employeurs une mise en place simplifiée et un cadre juridique fiable.

Des plans d’épargne salariale, accessibles aux entreprises et aux salariés des Services de l'Automobile qui le souhaitent, ont aussi été mis en place le 28 mars 2002 et dernièrement reconduits le 19 octobre 2016 et étendus le 07 janvier 2017, par des accords de branches conclus au niveau national :

  • des accords Cadre instituant les plans d’épargne interentreprises INTER AUTO PLAN (IAP),
  • des accords instituant un plan d’épargne interentreprises à 5 ans : le PEI IAP,
  • des accords instituant un plan d’épargne pour la retraite collectif : le PERCO-I IAP.

Grâce à ces accords, les entreprises de la branche des Services de l'Automobile bénéficient d'une épargne professionnelle renforcée et attractive avec une plus grande sécurité juridique et un forfait social réduit de 16% sur les sommes versées dans le PERCO-I IAP.

Ces accords sont commercialisés par notre réseau distributeur IRP AUTO.

L’épargne salariale des Services de l'Automobile offre ainsi deux dispositifs réservés aux professionnels du secteur :
  • le plan d’épargne interentreprises Inter Auto Plan à 5 ans (PEI IAP)
  • le plan d’épargne retraite collectif interentreprises Inter Auto Plan (PERCO-I IAP)

PEI IAP - PERCO-I IAP

Avec les plans d’épargne salariale des Services de l’Automobile, les salariés se constituent un capital dans un cadre fiscal favorable, avec l’aide financière de leur entreprise.

Le PEI IAP, plan d’épargne interentreprises à 5 ans, favorise l’épargne de précaution et la réalisation de projets (immobilier, études des enfants…). Le PERCO-I IAP, plan d’épargne retraite collectif interentreprises, permet de se constituer un complément de ressources pour la retraite dans les meilleures conditions.

La décision d’adhérer au PEI IAP et au PERCO-I IAP est prise unilatéralement par l’entreprise. L’employeur doit informer la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) dont elle dépend de son adhésion.

Téléchargez vos accords de plans d’épargne salariale PEI IAP et PERCO-I IAP 

PEI et PER REGARD, des accords interentreprises pour toutes les entreprises peu importe leur secteur d'activité

Le PEI REGARD et le PER REGARD sont des Plans d'Epargne salariale et retraite Interentreprises non issus d'accords de branche. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, peuvent y adhérer.

Le PER REGARD est le nouveau Plan d'Epargne Retraite collectif issu de la loi Pacte : il succède au PERCO qui ne pourra plus être mis en place dans les entreprises à partir du 1er octobre 2020.

Leur mise en place est simplifiée et les formalités sont limitées par rapport aux PEE ou PER "classiques" mis en place dans une entreprise.

L'adhésion au PEI & au PER REGARD se déroule en 2 étapes distinctes :

  • La négociation du projet d'adhésion avec les représentants du personnel, lors d'une réunion du Comité d'Entreprise (ou du CSE) OU la ratification à la majorité des 2/3 du personnel
  • La signature de l'adhésion ET l'ouverture du contrat de tenue de comptes conservation de parts.

Les formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)  ont déjà été effectuées par REGARDBTP. L'entreprise n'a rien à transmettre à la DREETS lors de l'adhésion au PEI REGARD ou au PER REGARD.

En savoir plus :

PEI REGARD - PER REGARD

Avec les plans d’épargne salariale et retraite interentreprises de REGARDBTP, les salariés se constituent un capital dans un cadre fiscal favorable, avec l’aide financière de leur entreprise.

Le PEI REGARD, plan d’épargne interentreprises à 5 ans, favorise l’épargne de précaution et la réalisation de projets (immobilier, études des enfants…). 

Le PER REGARD, plan d’épargne retraite collectif interentreprises, permet de se constituer un complément de ressources pour la retraite dans les meilleures conditions.

Téléchargez vos accords de plans d’épargne salariale PEI REGARD et PER REGARD 

Retrouvez les derniers DICI en vigueur des fonds dans la rubrique Nos Fonds.

PERCOI REGARD

Le PERCOI REGARD, plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises, permet de se constituer une épargne pour la retraite, avec l’aide de l’entreprise, dans un cadre fiscal et social privilégié. 

A compter du 1er octobre 2020, le PERCO n’est plus proposé à l’ouverture ; le PERCO est remplacé par le nouveau Plan d’Epargne Retraite collectif (PER) issu de la loi Pacte. Le PER collectif REGARD succède au PERCOI REGARD. Si vous avez déjà un PERCO, vous pourrez néanmoins continuer à y effectuer des versements ou transférer votre épargne vers un nouveau PER. 

Téléchargez votre accord de plans d’épargne salariale PERCOI REGARD 

Retrouvez les derniers DICI en vigueur des fonds dans la rubrique Nos Fonds.