ACTUALITES JURIDIQUES
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L’épargne salariale et retraite 2021 : des dispositifs d’entreprise plébiscités par les épargnants !
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie les résultats de son enquête annuelle relative à l’épargne salariale et l’épargne retraite collective d’entreprise à décembre...
Nouveau report du prélèvement de l’impôt à la source en 2022 pour les teneurs de comptes payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a confirmé le nouveau report en 2022 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements teneurs de comptes payeurs sur : Les paiements...
Publication du TMOP du 2ème semestre 2021
Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) du 2eme semestre 2021 est paru au Journal Officiel du 14 janvier 2021 et s’élève à + 0,27%. Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) est le taux minimum de rémunération applicable dans le cadre des accords de participation et d’intéressement. Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) : Semestre Taux Date de publication au JO 2ème semestre 20201 + 0,27 % 14 janvier 2021 1er semestre 2021 + 0,20 % 15 septembre 2021 2ème semestre 2020 – 0,02 % 14 février 2021 1er semestre 2020 + 0,20 % 1er octobre 2020 2ème semestre 2019 + 0,12 % 5 février 2020 1er semestre 2019 + 0,62 % 24 juillet 2019 2ème semestre 2018 +...
Pas de revalorisation du PASS pour l’année 2022
Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. C’est le cas notamment en épargne salariale et retraite des plafonds d’abondement et des plafonds...
