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Dans le cadre des récentes réformes législatives, plusieurs changements importants touchant les fonds solidaires et les plans d’épargne salariale et retraite entreront en vigueur prochainement. Voici les points clés à retenir:

Une amélioration des fonds solidaires 90/10

Avec l’adoption de la loi Attractivité n°2024-537 du 13 juin 2024, Article 3, l’encadrement des fonds solidaires dits 90/10 a été significativement amélioré. Ces fonds, composés à 90% d’investissements classiques et à 10% d’investissements solidaires, vont connaître plusieurs modifications majeures :

• Augmentation de la part solidaire : Le plafond de la poche solidaire passe de 10% à 15%, ce qui permet d’accroître la proportion des investissements solidaires dans ces fonds, tout en maintenant un plancher à 5%.
• Renforcement des FCPR et FPS solidaires : Les fonds communs de placement à risque (FCPR) et les fonds professionnels spécialisés (FPS) voient leur rôle consolidé dans ce dispositif. En effet, l’investissement minimum dans des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) est désormais porté à 50%.

Ces mesures, qui visent à encourager l’investissement dans des entreprises à forte utilité sociale, entreront en vigueur le 1er janvier 2025.

Intégration obligatoire de fonds labellisés dans les plans d’épargne

Une autre avancée législative majeure est introduite par la loi Partage de la valeur n°2023-1107 du 29 novembre 2023, Article 18. À partir de 2025, tous les plans d’épargne salariale et retraite devront inclure :

• Un fonds labellisé (ou un fonds nourricier d’un fonds labellisé), en plus du fonds solidaire. Ces fonds devront répondre à des critères stricts de financement de la transition énergétique et écologique ou d’investissement socialement responsable (ISR).

Les labels fixés par le décret sont :

• Investissement Socialement Responsable (ISR)
• France finance verte
• Relance
• Finansol
• Comité intersyndical de l’épargne salariale

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025 suite à une tolérance communiquée par la Direction de la Sécurité Sociale.

Bon à savoir : Tous les fonds de la gamme REGARD possèdent le label CIES.