ACTUALITES JURIDIQUES
Avec la rubrique « Suivez l'actualité », restez régulièrement informés des changements de règlementation, suivez l'actualité professionnelle et l'actualité des marchés financiers et partagez nos dernières innovations et nos services.
Loi Partage de la Valeur : déblocage anticipé pour rénovation énergétique ou activité de proche aidant
Le déblocage anticipé de votre épargne est désormais possible pour la rénovation énergétique de votre logement ou l’exercice d’une activité de proche aidant. Vous pouvez effectuer votre...
Du nouveau sur les fonds !
Dans le cadre des récentes réformes législatives, plusieurs changements importants touchant les fonds solidaires et les plans d’épargne salariale et retraite entreront en vigueur prochainement....
Loi Partage de la Valeur : lancement du déblocage anticipé pour l’achat d’un véhicule propre !
Bonne nouvelle ! Le déblocage anticipé pour l’achat d’un véhicule propre est désormais possible et vous pouvez effectuer votre demande en ligne depuis votre compte sécurisé. Ce dispositif est conçu pour encourager l’acquisition de véhicules écologiques en facilitant l’accès à votre épargne. Pour connaître les détails et conditions de ce dispositif, consultez la fiche pratique : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ ACHAT D’UN VÉHICULE PROPRE. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires, notamment : les conditions d’éligibilité, les justificatifs requis, les délais pour soumettre votre demande et bien plus encore. Comment faire votre demande ? Les démarches se font exclusivement en ligne depuis votre compte sécurisé sur notre plateforme. Suivez les instructions...
La rubrique Questions Fréquentes est à jour !
Notre rubrique Questions Fréquentes a été mise à jour. Vous y trouverez des informations complètes et actualisées sur divers sujets, y compris le fonctionnement de la double certification pour accéder...
Loi Partage de la Valeur : 3 nouveaux cas de déblocage
En attente de précisions de l’administration sur leur mise en œuvre. Le second décret d’application de la Loi du 23 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel...
Prélèvement de l’impôt à la source et déclaration des montants imposables à l’administration sur les sommes versées en 2024 et antérieurement
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a confirmé le report (supprimé) du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements teneurs de comptes payeurs sur : o Les paiements immédiats...