ACTUALITES JURIDIQUES
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Publication du PASS pour l’année 2020
Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. C’est le cas notamment en épargne salariale et retraite des plafonds d’abondement et des plafonds...
Épargne Salariale au 30 juin 2019 : un marché très dynamique
L’AFG (Association française de la gestion financière) dresse le bilan de l’épargne salariale au 30 juin 2019. Au 30 juin 2019, les acteurs de l’épargne salariale et de l’épargne retraite...
Publication du TMOP du 1er semestre 2019
Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) est le taux minimum de rémunération applicable dans le cadre des accords de participation et d’intéressement. Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) : Semestre Taux Date de publication au JO 1er semestre 2019 0,62 % 24 juillet 2019 2ème semestre 2018 0,97 % 26 janvier 2019 1er semestre 2018 1,04 % 29 juillet 2018 2ème semestre 2017 0,95 % 8 février 2018 1er semestre 2017 1,15 % 31 août 2017 Ce taux sert notamment : – au calcul des intérêts de retard dûs par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement de la participation et de l’intéressement Les entreprises doivent réaliser les versements corresponds, avant le...
Bilan 2018 de l’épargne salariale : une collecte nette record
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie son enquête annuelle sur l’épargne salariale pour l’année 2018. Au 31 décembre 2018, l’épargne salariale totalise 125,5...
