ACTUALITES JURIDIQUES
Avec la rubrique « Suivez l'actualité », restez régulièrement informés des changements de règlementation, suivez l'actualité professionnelle et l'actualité des marchés financiers et partagez nos dernières innovations et nos services.
Publication du TMOP du 2ème semestre 2022
Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) est le taux minimum de rémunération applicable dans le cadre des accords de participation et d’intéressement. Taux moyen de...
Prélèvement de l’impôt à la source et déclaration des montants imposables à l’administration sur les sommes versées en 2023
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a confirmé le report en 2023 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements teneurs de comptes payeurs sur : Les paiements immédiats...
Publication du PASS pour l’année 2023
Le PASS 2023 applicable à compter du 1er janvier 2023 a été publié au journal officiel du 16 décembre 2022. Il est fixé à 43 992 € pour l’ensemble de l’année, soit une revalorisation de 6.9 %. Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. C’est le cas notamment en épargne salariale et retraite des plafonds d’abondement et des plafonds individuels de versement des primes d’intéressement et de participation. L’augmentation du plafond de la sécurité sociale 2023 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, les valeurs sont les suivantes : PLAFONDS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (+ 6.9 %) Les différents Plafonds Les montants Plafond annuel (PASS) 43...
L’épargne salariale et retraite 2021 : des dispositifs d’entreprise plébiscités par les épargnants !
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie les résultats de son enquête annuelle relative à l’épargne salariale et l’épargne retraite collective d’entreprise à décembre...
