ACTUALITES JURIDIQUES
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Violence Conjugale – un nouveau cas de déblocage du PEE
Afin d’aider les victimes de violences conjugales à faire face à la situation, le décret n°2020-683 du 4 juin 2020 publié au journal officiel le 06 juin 2020 permet désormais à tout épargnant...
Covid-19 : Mesures exceptionnelles du gouvernement en épargne salariale
Des ordonnances définissent les modalités de report des dates limites de versement de la participation et de l’intéressement ainsi que l’assouplissement des conditions de versement de la...
Prélèvement à la source & primes de participation/intéressement
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Désormais, l’impôt sur le revenu est déclaré, calculé et prélevé sur le salaire par l’employeur. À ce titre, l’entreprise déclare les revenus et assure la retenue à la source de l’impôt sur le revenu de chaque salarié au taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source Régime fiscal des sommes versées dans le cadre de la participation ou de l’intéressement Les sommes versées au titre de la participation ou attribuées en application d’un accord d’intéressement lorsqu’elles sont épargnées dans un plan d’épargne...
Passage en Valeur Liquidative (VL) quotidienne
Afin d’accroître la périodicité de calcul de la valeur liquidative, la Société de Gestion PRO BTP FINANCE a décidé de passer d’une valeur liquidative hebdomadaire à une valeur liquidative quotidienne...
