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En attente de précisions de l’administration sur leur mise en œuvre.

Le second décret d’application de la Loi du 23 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au Partage de la Valeur au sein de l’entreprise a été publié au Journal officiel le 06/07/2024. Ce décret introduit trois nouveaux cas de déblocage anticipé sur le Plan d’Épargne Entreprise offrant aux salariés des possibilités supplémentaires d’utilisation de leur épargne :

• Les dépenses liées à la Rénovation Énergétique de la résidence principale
• Les dépenses engagées en tant que Proche Aidant
• Les dépenses engagées pour l’Acquisition d’un Véhicule Propre

Cependant, REGARDBTP reste en attente de précisions de l’Administration sur les modalités de mise en œuvre et notamment, la nature des pièces justificatives requises. Sans ces précisions, elle ne peut, en l’état, assurer le traitement de vos demandes.