Le Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de l’Epargne Salariale et de l’Actionnariat Salarié (COPIESAS), instance de concertation et de réflexion sur l’épargne salariale créée fin 2008, a remis son rapport le 26 novembre dernier.
Parmi les recommandations du COPIESAS, qui devraient constituer une source d’inspiration dans le cadre du projet de loi à venir, notamment le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit « loi Macron » figurent :
- Une exonération du forfait social (de 20% en 2014) pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place pour la première fois un dispositif d’épargne salariale.
- L’investissement par défaut de la prime d’intéressement dans un FCPE du plan d’épargne d’entreprise, s’il existe.
- L’investissement par défaut de la participation vers la gestion pilotée du PERCO.
- Des Fonds communs de placement d’entreprise investis entre 5 et 10% en titres de PME, avec un taux minoré du forfait social sur les sommes investies dans ces FCPE.
- Un abondement « d’amorçage » dans le PERCO (abondement sans versement du salarié) plus fréquent par l’employeur et non pas uniquement lors de la mise en place du PERCO.
