Loi MACRON : des mesures favorables à l’épargne salariale

Publiée au Journal Officiel le 7 août dernier, la « loi Macron » comporte des mesures qui visent à simplifier et harmoniser les dispositifs d’épargne salariale.

Pour certaines d’entre elles, la loi prévoit une date d’entrée en vigueur différée au 1er janvier 2016, ou un décret d’application. Dans ce dernier cas, leur application effective est reportée à la parution du décret attendu en septembre. A défaut de précision contraire, toutes les autres mesures du volet épargne salariale sont entrées en vigueur le 8 août 2015.

Modulation du forfait social, affectation par défaut de l’intéressement dans le PEE, alignement des délais de versement de l’intéressement et la participation, possibilité d’abonder unilatéralement le PERCO, comptent parmi les principales nouveautés de ce texte en matière d’épargne salariale.

Découvrez en détail les mesures adoptées en faveur de l’épargne salariale