Depuis le 1er février 2014, la règlementation européenne instituant les moyens de paiement européens s'appliquent aux prélèvements automatiques.

Dans ce cadre, nous venons de convertir les autorisations de prélèvement nationales en mandats de prélèvement SEPA (Single European Payment Area). Nos opérations de prélèvement se font désormais sous ce nouveau format uniformisé.

Si vous réglez REGARDBTP par prélèvements automatiques sur votre compte bancaire, vous n’avez aucune démarche à accomplir auprès de votre banque.

En effet, conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866 du 15 juillet 2009, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au prélèvement national, que vous avez signé, demeure valable pour le prélèvement SEPA ; nous continuerons à envoyer des ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte conformément à l’autorisation que vous lui avez donnée.

Votre Référence Unique de Mandat (RUM) est indiquée dans le courrier que nous vous adressons.

En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA et pour toute modification de mandat (ex : changement de coordonnées bancaires), nous vous invitons à adresser vos demandes à :

PRO BTP – REGARDBTP
Service Epargne Salariale
93901 BOBIGNY CEDEX 9