Réformés par la loi Macron, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne retraite collectifs sont soumis à de nouvelles règles. De nouvelles règles pas toujours faciles à appréhender pour les entreprises et leurs salariés. Une instruction interministérielle fait le point.
Publication de l’Instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne salariale
Visant à simplifier et à harmoniser les différents dispositifs d’épargne salariale, la loi Macron contient plusieurs mesures réformant la participation, l’intéressement et le PERCO.
Il convient notamment de citer la gestion pilotée par défaut dans les PERCO, la création du « PERCO plus » (ouvrant droit, sous certaines conditions, à une réduction du forfait social applicable), l’abondement unilatéral de l’employeur aux PERCO, l’introduction d’un forfait social réduit pour tout 1er accord de participation volontaire ou d’intéressement, l’augmentation du nombre de jours de repos non pris pouvant être affectés au PERCO, l’harmonisation de la date de versement de l’intéressement et de la participation ou encore le fléchage par défaut de l’intéressement dans le PEE. En savoir plus.
Une instruction interministérielle du 18 février 2016 publiée par la Direction générale du travail, du trésor et de la sécurité sociale apporte sous forme de questions-réponses des précisions.
Consultez le Questions-réponses.