Le gouvernement, dans sa volonté de booster le pouvoir d'achat des salariés, a adopté définitivement le 03 décembre 2018 la suppression du forfait social dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui entrera en vigueur le 1er janvier.
Gain de pouvoir d’achat pour les salariés, simplicité et attractivité accrues pour les entreprises : la suppression du forfait social au 1er janvier 2019 est une bonne nouvelle pour les TPE et PME.
Qui est concerné ?
La suppression du forfait social s’applique aux sommes versées à compter du 1er janvier 2019 pour :
- les entreprises de 1 à 49 salariés : pas de forfait social sur l’abondement, l’intéressement et la participation
- les entreprises de 50 à 249 salariés : pas de forfait social sur l’intéressement
Et pour les entreprises appartenant à un groupe ?
Les seuils de 49 et 249 salariés permettant de bénéficier de la suppression du forfait social s’appliquent par entité juridique, que l’entreprise fasse partie d’un groupe ou non.
La suppression du forfait social en 10 questions
Afin d’encourager la mise en place d’accords d’épargne salariale, notamment dans les PME et les TPE, le Ministère du travail vient d’éditer un « Questions/réponses » pour répondre aux questions des entreprises.
