Publication du PASS pour l’année 2023

 

Gestion Pilotee

L’arrêté du 09 décembre 2022 fixe le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour 2023 à 43 992 €.

Le PASS 2023 applicable à compter du 1er janvier 2023 a été publié au journal officiel du 16 décembre 2022. Il est fixé à 43 992 € pour l’ensemble de l’année, soit une revalorisation de 6.9 %.

Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. C’est le cas notamment en épargne salariale et retraite des plafonds d’abondement et des plafonds individuels de versement des primes d’intéressement et de participation.

L’augmentation du plafond de la sécurité sociale 2023 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, les valeurs sont les suivantes :
PLAFONDS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (+ 6.9 %)
Les différents Plafonds Les montants
Plafond annuel (PASS) 43 992 €
Plafond trimestriel 10 998 €
Plafond mensuel (PMSS) 3 666 €
Plafond semaine 846 €
Plafond jour 202 €
Plafond heure (pour une durée inférieure à 5 heures) 27 €
ÉPARGNE SALARIALE
Plafonds d’abondement Les montants
PEE/PEI 3 519,36 € (8% du PASS)
PERCO/PERCOI/PERECO/PERECOI 7 038,72 € (16% du PASS)
PEE/PEI + PERCO/PERCOI/PERECO/PERECOI 10 558,08 € (24% du PASS)
Plafonds individuels de versement Les montants
Prime d’intéressement 32 994 € (75% du PASS)
Quote-part individuelle de participation 32 994 € (75% du PASS)
Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la RSP 131 976 € (3 X PASS)