L’arrêté du 22 décembre 2023 fixe le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour 2024 à 46 368 €.
Le PASS 2024 applicable à compter du 1er janvier 2024 a été publié au journal officiel du 22 décembre 2023. Il est fixé à 46 368 € pour l’ensemble de l’année, soit une revalorisation de 5.4 %.
Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. C’est le cas notamment en épargne salariale et retraite des plafonds d’abondement et des plafonds individuels de versement des primes d’intéressement et de participation.
L’augmentation du plafond de la sécurité sociale 2024 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, les valeurs sont les suivantes :
PLAFONDS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (+ 5.4 %)
Les différents Plafonds | Les montants |
Plafond annuel (PASS) | 46 368 € |
Plafond trimestriel | 10 998 € |
Plafond mensuel (PMSS) | 3 864 € |
Plafond semaine | 846 € |
Plafond jour | 213 € |
Plafond heure (pour une durée inférieure à 5 heures) | 27 € |
ÉPARGNE SALARIALE
Plafonds d’abondement | Les montants |
PEE/PEI | 3 709,44 € (8% du PASS) |
PERCO/PERCOI/PERECO/PERECOI | 7 418,88 € (16% du PASS) |
PEE/PEI + PERCO/PERCOI/PERECO/PERECOI | 11 128,32 € (24% du PASS) |
Plafonds individuels de versement | Les montants |
Prime d’intéressement | 34 776 € (75% du PASS) |
Quote-part individuelle de participation | 34 776 € (75% du PASS) |
Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la RSP | 139 104 € (3 X PASS) |