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Votre espace contractuel BTP

Solution de conformité - Loi partage de la valeur / BTP

Liste des documents relatifs à la solution "INTÉRESSEMENT DU BTP & CONFORMITÉ" à conserver, et à mettre à la disposition du CSE ou des salariés

Intéressement du BTP

Accord collectif national instituant un Intéressement dans le Bâtiment et les Travaux Publics du 15 mars 2018 / Arrêté d’extension du 3 avril 2020 (pour les entreprises du Bâtiment ou mixtes Bâtiment et Travaux Publics)
Accord collectif national instituant un Intéressement dans les Travaux Publics du 15 mars 2018 / Arrêté d’extension du 3 avril 2020 (pour les entreprises des Travaux Publics)

PEI REGARD/PER REGARD

Règlement du PEI REGARD version consolidée au 1er janvier 2021 et récépissé de dépôt de l’avenant 4 au PEI REGARD
Fiche de présentation des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) de la gamme REGARD Epargne
Documents d’Informations Clés (DIC) des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) de la gamme REGARD Epargne :
– Regard Epargne Actions
– Regard Epargne Dynamique
– Regard Epargne Equilibre
– Regard Epargne Flexible et Solidaire
– Regard Epargne Monétaire
– Regard Epargne Obligatoire
– Regard Epargne PME
– Regard Epargne Prudent
Règlement du PER REGARD version consolidée au 1er janvier 2021 et récépissé de dépôt de l’avenant 2 au PER REGARD
Fiche de présentation des trois grilles d’allocation de la gestion pilotée HORIZON RETRAITE
Tableau d’information réglementaire sur chaque actif éligible au PER REGARD
Modèles de procès-verbaux d’adhésion au PEI REGARD/PER REGARD :
– Procès-verbal d’adhésion par vote du comité social et économique (CSE)
– Procès-verbal d’adhésion par ratification à la majorité des 2/3 du personnel

Documentation contractuelle

Vous pouvez également accéder au contrat "INTÉRESSEMENT DU BTP & CONFORMITÉ" en cliquant sur le lien ci-dessous :

-> Solution INTÉRESSEMENT DU BTP & CONFORMITÉ et son GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT

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