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Solution de conformité - Loi partage de la valeur

Liste des documents relatifs à la solution "INTÉRESSEMENT & CONFORMITÉ" à conserver, et à mettre à la disposition du CSE ou des salariés

PEI REGARD/PER REGARD

Règlement du PEI REGARD version consolidée au 1er janvier 2021 et récépissé de dépôt de l’avenant 4 au PEI REGARD
Fiche de présentation des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) de la gamme REGARD Epargne
Documents d’Informations Clés (DIC) des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) de la gamme REGARD Epargne :
– Regard Epargne Actions
– Regard Epargne Dynamique
– Regard Epargne Equilibre
– Regard Epargne Flexible et Solidaire
– Regard Epargne Monétaire
– Regard Epargne Obligatoire
– Regard Epargne PME
– Regard Epargne Prudent
Règlement du PER REGARD version consolidée au 1er janvier 2021 et récépissé de dépôt de l’avenant 2 au PER REGARD
Fiche de présentation des trois grilles d’allocation de la gestion pilotée HORIZON RETRAITE
Tableau d’information réglementaire sur chaque actif éligible au PER REGARD
Modèles de procès-verbaux d’adhésion au PEI REGARD/PER REGARD :
– Procès-verbal d’adhésion par vote du comité social et économique (CSE)
– Procès-verbal d’adhésion par ratification à la majorité des 2/3 du personnel

Documentation contractuelle

Vous pouvez également accéder au contrat "INTÉRESSEMENT & CONFORMITÉ" en cliquant sur le lien ci-dessous :

-> Solution INTÉRESSEMENT & CONFORMITÉ et son GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT

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