Prélèvement à la source & primes de participation/intéressement

Comment traiter le prélèvement à la source en cas de participation ou d'intéressement versé en 2020 ?

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Désormais, l’impôt sur le revenu est déclaré, calculé et prélevé sur le salaire par l’employeur.

À ce titre, l’entreprise déclare les revenus et assure la retenue à la source de l’impôt sur le revenu de chaque salarié au taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Régime fiscal des sommes versées dans le cadre de la participation ou de l’intéressement

Les sommes versées au titre de la participation ou attribuées en application d’un accord d’intéressement lorsqu’elles sont épargnées dans un plan d’épargne salariale (PEE/PEI ou PERCO/PERCOI) sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Les sommes non bloquées perçues immédiatement au titre de l’intéressement ou de la participation par les salariés sur leur demande expresse entrent dans le champ du prélèvement à la source et sont à ce titre imposables.

Traitement des sommes versées imposables : primes d’intéressement et de participation perçues en 2020

Les primes perçues en 2020 feront l’objet d’une imposition en 2020 sous forme de prélèvement à la source.

Situation 1 : L’employeur effectue le règlement des sommes aux salariés

Lorsque l’entreprise calcule elle-même les primes et procède au paiement, elle doit retenir le prélèvement à la source et verser le montant net au salarié. La déclaration et la restitution du PAS, auprès de l’administration fiscale, seront effectuées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) selon la même procédure que pour les autres revenus salariaux.

Situation 2 : REGARDBTP effectue le règlement des sommes aux salariés

Lorsque l’entreprise confie à REGARDBTP l’interrogation des salariés et que REGARDBTP procède au paiement des primes, l’entreprise n’est pas en situation de pouvoir retenir le montant du prélèvement à la source. Le salarié recevra donc sa prime nette de CSG CRDS mais brute de son impôt sur le revenu. Il devra déclarer ce revenu comme n’ayant pas été soumis au prélèvement à la source dans sa déclaration.

Les informations fiscales correspondantes devront être reprises dans la DSN annuelle 2019 faite par l’Entreprise.

Cette situation est tolérée par l’administration pour l’année 2020 et l’entreprise ne sera pas inquiétée.