Le PASS 2021 applicable à compter du 1er janvier 2021 a été publié au journal officiel du 29 décembre 2020. Il reste fixé à 41 136 € pour l’ensemble de l’année. Retrouvez ci-dessous vos chiffres clés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 !
En raison des conséquences économiques liées à la crise sanitaire, le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ne sera pas revalorisé pour 2021.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 proscrit toute baisse du plafond de sécurité sociale d’une année à l’autre et révise les règles de calcul afin que celui-ci soit gelé.
Ainsi, le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en 2021 reste à son niveau de 2020 soit 41 136 €.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14518
Quel est l’impact du PASS sur l’épargne salariale ?
En matière d’épargne salariale et retraite, les exonérations ou les avantages fiscaux sont plafonnés en référence du PASS. Le PASS détermine les montants maximums pouvant être versés au titre de l’abondement, de la prime d’intéressement et de la prime de participation.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, les valeurs sont les suivantes :
PLAFONDS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Les différents Plafonds | Les montants |
Plafond annuel (PASS) | 41 136 € |
Plafond trimestriel | 10 284 € |
Plafond mensuel (PMSS) | 3 428 € |
Plafond semaine | 791 € |
Plafond jour | 189 € |
Plafond heure (pour une durée inférieure à 5 heures) | 26 € |
ÉPARGNE SALARIALE
Plafonds d’abondement | Les montants |
PEE/PEI/PEG | 3 290,88 € (8% du PASS) |
PERCO/PERCOI/PER | 6 581,76 € (16% du PASS) |
PEE/PEI + PERCO/PERCOI/PER | 9 872,64 € (24% du PASS) |
Plafonds individuels de versement | Les montants |
Prime d’intéressement | 30 852 € (75% du PASS) |
Quote-part individuelle de participation | 30 852 € (75% du PASS) |
Plafond de salaire pris en compte pour les assiettes de calcul | Les montants |
Répartition de la RSP | 123 408 € (3 x PASS) |
Source : arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021