L’intéressement du B – TP, la solution simple et sûre pour pouvoir verser une prime Macron

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - créée fin 2018 en réponse à la crise des gilets jaunes - est reconduite en 2020 à condition de mettre en place un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.

Précurseurs en épargne salariale, les branches du Bâtiment et des Travaux Publics (B - TP) proposent depuis 2018 un accord de branches d’intéressement clé en mains dédié à la profession et accessible à tous les entrepreneurs et salariés du BTP.

Formalités réduites, adhésion unilatérale sans négociation préalable (entreprises de 1 à 49 salariés), avantages fiscaux et sociaux, le Régime Général d’intéressement du B – TP sans option est LA solution simple et sûre vous permettant de satisfaire cette nouvelle obligation.

Avec l’accord d’intéressement de branches du B - TP, mettre en place l’intéressement n’a jamais été aussi simple !

 

Et si vous gagniez du temps ? Souscrivez en ligne en quelques minutes.

 

Optez pour un adhésion 100 % en ligne à partir de notre plateforme digitale dédiée aux TPE - PME

Notre offre

En souscrivant en ligne vous adhérez au Régime Général de l'intéressement du B - TP sans option. 

  • Mode de calcul : Intéressement = 5% du (RCAIn* - RSPn*) si (RCAIn - RSPn) > 0
  • Mode de répartition : proportionnel aux salaires 
Eligibilité

L'adhésion en ligne est réservée

  • aux entreprises de 1 à 49 salariés (adhésion unilatérale)
  • aux entreprises dont l’activité principale est visée à l’Annexe I des accords collectifs nationaux instituant un intéressement dans le Bâtiment et les Travaux Publics.
  • aux entreprises ayant un PEI BTP, à défaut l'adhésion en ligne à l'intéressement du B - TP sera couplée à une adhésion au PEI BTP.

En savoir plus sur le PEI BTP

Les atouts de l’intéressement de branches

L’intéressement est un dispositif qui permet à toute entreprise de motiver financièrement ses salariés autour d’objectifs de performance concrets, fixés par l’entreprise.

La prime n’est versée que si les objectifs sont atteints et bénéficie d’un cadre fiscal exceptionnel.

Des avantages fiscaux et sociaux qui profitent à tous !

Véritable outil de motivation et de management, l’intéressement est un dispositif souple et évolutif aux nombreux avantages fiscaux et sociaux.

Pour votre entreprise

  • Une exonération complète de charges patronales
  • Une déduction totale du bénéfice imposable
  • 0 % de forfait social*

Pour vous*, votre conjoint collaborateur ou associé* et vos salariés

  • Une prime exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS)
  • Une exonération d'impôt sur le revenu si elle est investie sur un plan d'épargne salariale

*pour les entreprises de 1 à 249 salariés.

Un dispositif aux formalités réduites, souple et évolutif

Signé par les partenaires sociaux des branches du Bâtiment et des Travaux Publics en 2018, l'accord de branches d’intéressement, est un accord clé en mains aux formalités réduites. L’intéressement est mis en place pour une durée minimum de 3 ans. 

  • Une mise en place simplifiée par adhésion unilatérale sans négociation préalable pour le raccordement sans option (entreprises de 1 à 49 salariés)
  • Une solution adaptée à vos besoins, pensée pour les professionnels du BTP
  • Un cadre juridique fiable et sécurisé
  • Une gestion financière simple et engagée

Faites vos calculs !   

 

Quelles sont les principales conditions pour pouvoir verser une prime Macron en 2020 ?

Les informations ci-dessous sont données à titre purement indicatif, l’appréciation des conditions d’éligibilité au versement de la prime est effectuée par l’entreprise sous sa seule responsabilité.

  • La prime doit être versée avant le 30 juin 2020.
  • L’accord d’intéressement doit être mis en place avant le versement de la prime.
  • La prime ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
  • La prime ne peut excéder 1000€ et concerne les salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 fois le SMIC

BON A SAVOIR : Avant le versement de la prime (au plus tard le 30 juin 2020), les modalités de versement (montant, plafond et répartition) de la prime Macron doivent être définies dans un accord d’entreprise conclu et déposé selon les modalités d’un accord d’intéressement ou par décision unilatérale de l’employeur (DUE – dans ce cas, elle doit en informer préalablement le CSE s’il existe ; il s’agit s’une simple information, pas d’une consultation).

En savoir plus sur la prime exceptionnelle : QR_prime_exceptionnelle_2020