ACTUALITES JURIDIQUES
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Mesures liées à l’intéressement issues de la loi Macron : soyez vigilant sur la mise en conformité de vos accords
Soyez vigilant sur la mise en conformité de votre accord d’intéressement. REGARDBTP vous accompagne pour mettre en conformité votre accord. S’appuyant sur son expérience dans la rédaction...
Épargne salariale du BTP : signature d’avenants aux accords de branche
A peine quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron »,...
Rapport du COPIESAS en vue de la réforme de l’épargne salariale
Parmi les recommandations du COPIESAS, qui devraient constituer une source d’inspiration dans le cadre du projet de loi à venir, notamment le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit «...
Le SEPA, une nouvelle norme européenne pour les virements et les prélèvements bancaires
SEPA : L’espace unique des paiements en euros Qu’est-ce-que le SEPA ? Le virement SEPA Le prélèvement SEPA L’IBAN et le BIC : les coordonnées bancaires internationales Quels impacts sur...
Adossement de la participation au PEE avant le 1er janvier 2013 : le PEE, désormais obligatoire
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme de la retraite (articles 110 de la loi et L.3323-2 du Code du travail) impose de proposer un plan d’épargne entreprise ou inter-entreprise pour...