Épargne salariale du BTP : signature d’avenants aux accords de branche

Une épargne professionnelle renforcée pour les entreprises du BTP !


Le BTP intègre dès le 1er janvier les dispositions de la loi du 6 août 2015.

A peine quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron », les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux Publics se sont concertés  en fin d’année dernière pour introduire ces nouveautés dans les accords de la branche et en faire ainsi profiter, dès le 1er janvier 2016, les entreprises adhérentes et leurs salariés.

Ainsi,

  • L’accord cadre instituant les plans d’épargne interentreprises du BTP du 15 janvier 2013,
  • L’accord portant règlement du Plan d’Épargne Interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) du 15 janvier 2013,
  • L’accord portant règlement du Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-BTP) du 15 janvier 2013,
  • Et l’accord instituant le Régime Professionnel de Participation du 2 décembre 2013,

ont fait l’objet de modifications par avenants signés le 16 décembre 2015 et prenant effet  à compter du 1er janvier 2016 pour la durée restant à courir des accords susvisés soit jusqu’au 31 janvier 2018.

Grâce à ces avenants, les entreprises du BTP bénéficient d’une épargne professionnelle renforcée et attractive avec une plus grande sécurité juridique et un forfait social réduit de 16% sur les sommes versées dans le PERCO BTP.

A l’occasion de cette mise en conformité, les partenaires sociaux ont également souhaité  procéder à diverses modifications pour tenir compte d’autres évolutions intervenues depuis 2013, notamment le nouveau régime de la déshérence issu de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence.

En savoir plus sur le BTP, précurseur en épargne salariale et les accords de branches du B – TP.