Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiements en euro. Il émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements. 
Il consiste à créer une gamme de moyens de paiement (virement, prélèvement, paiement par carte, le chèque en est exclu) commune à l’ensemble des pays européens pour tous les acteurs économiques (personnes physiques, personnes morales, institutions). 
Il désigne l’espace dans lequel, depuis janvier 2008, tous les acteurs économiques (personnes physiques, personnes morales, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, aux mêmes conditions de qualité, de délai et de tarification.

Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l’euro, l’Europe se dote de l’euro scriptural avec SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros). 
Conformément au règlement européen N° 260/2012, les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014. 
SEPA s’applique à tous les virements et prélèvements, nationaux ou transfrontaliers.
Ainsi, les virements et les prélèvements que nous connaissons actuellement ne pourront plus être utilisés après le 1er février 2014.

Il permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il utilise les coordonnées bancaires IBAN et BIC et permet la transmission de 140 caractères (au lieu de 31 pour l’ancien virement français ). Les standards techniques retenus pour le virement SEPA facilitent un traitement automatisé.

Après une période de coexistence avec le virement national, il se substituera définitivement à ce dernier le 1er février 2014.

Le prélèvement est un paiement à l’initiative du créancier, sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur : le mandat. Cette autorisation peut être générale pour les paiements récurrents, ou unitaire pour les paiements ponctuels. Le prélèvement SEPA utilise les coordonnées bancaires internationales (IBAN et BIC). Les standards techniques retenus facilitent le traitement automatisé des opérations.

Après une période de coexistence avec le prélèvement national, il se substituera définitivement à ce dernier le 1er février 2014.

Le virement SEPA et le prélèvement SEPA nécessitent l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001.

• L’IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant du compte bancaire. Il est constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et comprend le code du pays (pour la France : FR), une clé de contrôle et l’identifiant de compte national.
• Le BIC (Business Identifier Code) est l’identifiant de la banque. Il est constitué de 8 ou 11 caractères.

Toutes les banques des pays adhérents à la zone SEPA ont harmonisé l’identification des coordonnées bancaires afin d’optimiser les opérations. Désormais, tout compte détenu au sein de la zone SEPA est identifiable par son IBAN (International Bank Account Number) et toute banque dispose d’un BIC (Bank Identifier Code).

Après une période de transition, le Couple IBAN & BIC se substituera définitivement au RIB et RICE le 1er février 2014. et constituera en conséquence l’unique moyen d’identifier le bénéficiaire d’un virement. Ces informations sont mises à disposition par les banques. En France, l’IBAN et le BIC figurent déjà sur les relevés d’identités bancaires.

Cette migration est sans impact pour vous.

La reconduction des prélèvements existants est automatique. Il ne sera pas nécessaire de transmettre les mandats aux banques. Le créancier devra les archiver et être en mesure de les présenter si l’adhérent conteste un prélèvement.
En cas de changement de coordonnées bancaires, le créancier n’aura pas besoin de faire signer un nouveau mandat de prélèvement.

Pour les autorisations de prélèvement déjà signées avec REGARDBTP (opérations de versement, frais de tenue de comptes,…) : conformément à la règlementation, un mandat de prélèvement SEPA remplacera votre ancienne autorisation de prélèvement. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer auprès de votre banque.

Pour les nouvelles demandes de prélèvement : la signature d’un mandat de prélèvement SEPA conforme à la nouvelle règlementation vous sera automatiquement proposée par votre conseiller.

Pour vous en informer, vous recevrez un courrier ou un e-mail précisant :

1. la Référence Unique de Mandat (RUM) du mandat migré ou nouvellement signé,
2. l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) qui remplace le Numéro National d’Emetteur (NNE).