Mentions légales et CGU

Vous êtes connectés au site www.regardbtp.com (ci-après le « Site»).

Informations générales

Editeur du site :

REGARDBTP
Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 €.
Siège social : 7 Rue du Regard – 75006 PARIS. RCS PARIS 451 292 312.
N° de TVA intra-communautaire : FR 30 451 292 312
Téléphone : 01 49 54 40 00
Courriel : support-digital@probtp.com

Directeur de la publication : Jean-François DORNIER
Conception et réalisation : Emmanuelle DOUROUX & Aline PORQUET

Hébergeur du site :

21E Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros
Siège social : 15 rue JOSEPH DIJON – 75018 PARIS. RCS PARIS 447 762 949
N° de TVA intra-communautaire : FR 73 447 762 949
Téléphone : 01 75 43 77 30

Présentation du site

Le site www.regardbtp.com est le site institutionnel de REGARDBTP, entité du Groupe PRO BTP. Il a pour objet de fournir au public des informations sur l’ensemble des activités de REGARDBTP et le métier de l’épargne salariale.

REGARDBTP est un Teneur de Comptes Conservateurs de Parts (TCCP) habilité en tant que prestataire de service d’investissement et agréé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour les services d’investissement de réception transmission d’ordre pour le compte de tiers portant sur les instruments financiers visés aux alinéas 1,2,3 et 5 de l’article L.211.1.I du Code monétaire et financier, sous le n°16473.

Les produits et services présentés sur le site sont assurés par REGARDBTP et notamment par :

PRO BTP FINANCE Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 97083. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 100 000 €. RCS PARIS B 379 892 946 – TVA n° FR 48 379 892 946. Siège social : 7 rue du Regard – 75006 Paris.

PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS. SIREN 394 164 966.

Le site permet, via un lien hypertexte, la connexion aux espaces privés « Mon compte », rubrique « Mon épargne salariale » réservés d’un part, aux entreprises ayant adhéré auprès de REGARDBTP à une convention d’Ouverture de compte et de Tenue de Comptes Conservation de Parts dans le cadre d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale, d’autre part, aux porteurs de parts de fonds d’épargne salariale du Groupe PRO BTP, détenteurs d’un compte d’épargne salariale géré par REGARDBTP. Ces espaces privés sont accessibles par le biais d’un identifiant personnel et d’un mot de passe transmis par PRO BTP, et sont soumis à un très haut niveau de sécurité (utilisation du protocole SSL – Secure Socket Layer – avec cryptage 128 bits).

Les services en ligne de consultation et de gestion de comptes d’épargne salariale proposés sur ces espaces privés sont soumis à des conditions générales d’utilisation spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur après connexion à son espace « Mon compte », rubrique « Mon épargne salariale ». L’acceptation par l’utilisateur de ces conditions générales d’utilisation spécifiques est obligatoire avant la réalisation de toute opération proposée au titre des services d’épargne salariale en ligne.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les réglementations nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Mise en garde quant à l’information fournie sur le site

Éditeur de ce site, nous nous efforçons d’assurer au mieux des possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne. Cependant, nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.

De fait, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

À cet égard, notre responsabilité ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation que vous pourriez en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

Notamment, les informations contenues sur ce site ne sauraient être considérées comme une offre de services ou produits, ni comme une sollicitation ou un conseil à investir dans l’un quelconque des produits présentés.

En tout état de cause les informations, données financières, présentations, études et analyses disponibles sur ce site, sont données à titre indicatif et n’ont d’autre vocation que de présenter les activités, les produits et les services de REGARDBTP. Elles ne constituent en aucun cas un conseil à la décision d’investissement, dont l’utilisateur conserve l’absolue maîtrise et assume la pleine et entière responsabilité.

Il est rappelé que tout investissement sur les marchés financiers peut présenter certains risques. Notamment, la valeur d’une part de FCPE est le reflet de la valeur des titres et actifs détenus dans le fonds, et se trouve à ce titre soumise aux variations des marchés boursiers. Tout investissement peut donc générer des pertes, et les performances passées ne constituent en aucun cas une garantie des performances futures.

Aussi, avant toute prise de décision et opération de gestion, il est recommandé de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur visés par l’Autorité des Marchés Financiers : statuts ou règlement, et impérativement le(s) Document(s) d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) disponible(s) sur le site PRO BTP. Plus généralement, il est recommandé de prendre tous renseignements préalables utiles à la prise de décision, relatifs notamment aux conditions contractuelles et financières des supports d’investissement concernés, leurs incidences fiscales, leur adéquation aux besoins, etc.

Données personnelles

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas lui-même d’informations personnelles.

En tout état de cause REGARDBTP, en sa qualité de TCCP (Teneur de Comptes Conservateurs de Parts), ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les seules nécessités de la gestion des comptes d’épargne salariale, et les données personnelles que vous communiquez à cette fin sur votre espace privé « Mon compte », Rubrique « Mon épargne salariale » sont traitées par REGARDBTP en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi susvisée et comme rappelé dans conditions générales d’utilisation des services d’épargne salariale en ligne, l’utilisateur de l’espace privé « Mon compte », « Rubrique « Mon épargne salariale » dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer auprès du TCCP en envoyant un courrier à : PRO BTP – REGARDBTP Service Épargne salariale 93901 BOBIGNY CEDEX 9.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers au TCCP liés par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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